Nos conditions générales de vente
Mis à jour le 10 Janvier 2026,
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entrepreneur individuel Mr Marcoux Y. dont le siège social est situé au 22 Rue Hippolyte Kahn 69100 Villeurbanne, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 518645890 ci-après dénommé ” Les Plantes Vertueuses ” et gérant le site www.lesplantesvertueuses.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lesplantesvertueuses.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Plantes Vertueuses et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lesplantesvertueuses.fr .
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Les Plantes Vertueuses conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lesplantesvertueuses.fr dans la limite des stocks disponibles.
Les Plantes Vertueuses se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
La vente des produits présentés sur le site www.lesplantesvertueuses.fr est destinée à tous les acheteurs qui résident dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3
Tarifs
Les prix qui figurent sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les Plantes Vertueuses se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 49€ TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur selon le mode de transport sélectionné dans la rubrique livraison.
Article 4
Commande et modalités de paiement
Pour toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.lesplantesvertueuses.fr.La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale ou lors d’un premier achat.
À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations et de son mot de passe.
Les Plantes Vertueuses propose à l’acheteur de commander et de régler ses produits en plusieurs étapes, avec le mode de règlement suivant :
Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, en fonction du choix du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement par carte bancaire afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Les Plantes Vertueuses communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Les Plantes Vertueuses il peut le faire par courriel à l’adresse suivante contact@lesplantesvertueuses.fr .
Article 5
Réserve de propriété
Les Plantes Vertueuses conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6
Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le ou les articles devront être restitués en parfait état, non ouvert, tels qu’ils auront été expédiés par le vendeur.
Article 7
Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les commandes sont effectuées par les transporteurs indépendants suivants :
– Mondial Relay, service de livraison en points relais, lieu de livraison défini par l’acheteur lors de la validation de sa commande,
– Chronopost, service de livraison à domicile ou en point relais, lieu de livraison également défini par l’acheteur lors de la validation de sa commande.
– Colissimo, service de livaison à domicile du groupe La Poste, lieu de livraison également défini par l’acheteur lors de la validation de sa commande.
Les Plantes Vertueuses fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise Les Plantes Vertueuses.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage lors le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison, un courriel doit également être envoyé à l’adresse suivante contact@lesplantesvertueuses.fr afin d’informer Les Plantes Vertueuses des dommages liés au transport.
Article 8
Garantie
Tous les produits fournis par la société Les Plantes Vertueuses bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Les Plantes Vertueuses qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
L’ensemble des réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse suivante contact@lesplantesvertueuses.fr .
Article 9
Responsabilité
Les Plantes Vertueuses dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lesplantesvertueuses.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mr Marcoux Y. Entrepreneur Individuel. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11
Données à caractère personnel
Les Plantes Vertueuses s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur lors de l’ouverture de son compte client (nom, adresse, adresse email, téléphone … ). Aucune information ne sera donnée à des tiers exceptées les entreprises de livraisons pour l’exécution de la commande d’achat.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (RGPD).
À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante contact@lesplantesvertueuses.fr .
Article 12
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du lieu où est domicilié l’acheteur.
Toutefois, afin de trouver une issue favorable aux deux parties, l’acheteur doit nous contacter via notre mail de contact : contact@lesplantesvertueuses.fr et nous exposer précisément l’objet de son désaccord avec le ou les produits concernés, le service proposé ou les présentes conditions générales de vente.
En cas d’impossibilité de suite favorable aux réclamations émises par l’acheteur, celui-ci doit s’orienter vers le médiateur compétent.